Décision n°2024-131 du 11 juillet 2024
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Fruity Booster"
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Fruity Booster"
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Astro »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Astro »
Portant sur le dossier d’information préalable relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie dénommé « Quinté + »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Château d’Or »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mystery Stones »
Relative à la modification de la stratégie promotionnelle de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED pour l'année 2024
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X5 »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Destination Collection » (jeu phygital)