Décision n°2026-147 du 21 juillet 2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X 10 »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X 10 »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée des jeux de paris sportifs sous droits exclusifs de la gamme « Loto Sports » dénommés « Loto Foot », « Loto Rugby » et « Loto Basket»
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Diamond River
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Emma’s Adventure »
Portant refus d’autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mexi Show »;
Portant autorisation d’exploitation à titre expérimental en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Good Deal »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 7 de Chance»
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « [...] EuroMillions»
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « My Million»
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « EuroMillions »