Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n°2026-095 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Multi » 

Décision n°2026-094 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Mini-Multi » 

Décision n°2026-093 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chambre forte » 

Décision n°2026-092 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Colormix » 

Décision n°2026-025 du 12 février 2026

Contenu téléchargeable, 18/02/2026

Relative à l'exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du dispositif "Mission Nature" composé du jeu de grattage dénommé "Mission Nature" et des tirages associés des jeux "Loto® " et "2nd Tirage" (quatrième édition) 

Décision n°2026-024 du 12 février 2026

Contenu téléchargeable, 18/02/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Perle Rare » 

Décision n°2026-004 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Méga Goal » 

Décision n°2026-003 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Goal » 

Décision n°2026-002 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Goal »