Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n°2023-047 du 16 février 2023

Contenu téléchargeable, 21/02/2023

Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques du jeu dénommés « Quarté + » et du formulaire associé dénommé « Tic 3 »

Décision n°2023-046 du 16 février 2023

Contenu téléchargeable, 21/02/2023

Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Trio », « Trio Hippodrome », « Trio Ordre », « Trio Ordre Hippodrome » et « Trio Ordre International » 

Décision n°2023-045 du 16 février 2023

Contenu téléchargeable, 21/02/2023

Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Couplé », « Couplé Hippodrome », « Couplé International » et « Couplé Ordre International »