Décision n°2022-055 du 17 mars 2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Pile ou Face »
Relative a l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « Super jackpot »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Quitte ou double »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Qui veut gagner des millions »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mise à feu »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo live »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Méga mots croisés »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Millionnaire »