Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Couplé », « Couplé Hippodrome », « Couplé International » et « Couplé Ordre International »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mise à feu »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Simple », « Simple international » et du service accessoire « Jackpot » associé
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Club Color »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mon ticket pour Paris 2024 »
Portant autorisation d'exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « LUCKY PARK »
Portant autorisation d'exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « MINI JACKPOT »
Portant autorisation d'exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « SUPER 5 OU 50 »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Club Color »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo Live » (évolution)