Décision n°2022-042 du 17 février 2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi mots croisés »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi mots croisés »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Monopoly »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Objectif maison »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « La grosse roue »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mots croisés »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi goal »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Vegas »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mini mots croisés »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « x 10 »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Pactole »