Décision n° 2022-231 du 15 décembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/12/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Club Color »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2022-230 du 15 décembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/12/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo Live » (évolution)
Décision n° 2022-232 du 15 décembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/12/2022
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Carré Or »
Décision n° 2022-225 du 17 novembre 2022
Contenu téléchargeable, 23/11/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche »
Décision n° 2022-224 du 17 novembre 2022
Contenu téléchargeable, 23/11/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Master Casse »
Décision n° 2022-226 du 17 novembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/11/2022
Relative à l'exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Bonne année"
Décision n° 2022-217 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/10/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Puzzle »
Décision n° 2022-216 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/10/2022
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Casse Cash »
Décision n° 2022-215 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/10/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Menez l’Enquête »
Décision n° 2022-214 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/10/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « A Prendre ou à Laisser »