Décision n°2023-236 du 21 décembre 2023
Contenu téléchargeable, 21/12/2023
Relative à l’exploitation en point de vente et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Happy Dès »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « En route vers Paris 2024 »
Relative à la stratégie promotionnelle de la société ZETURF FRANCE LIMITED
Relative à la stratégie promotionnelle de la société WINAMAX
Relative à la stratégie promotionnelle de la société VBET France
Relative à la stratégie promotionnelle de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
Relative à la stratégie promotionnelle de la société REEL MALTA LIMITED
Relative à la stratégie promotionnelle du GIE PMU (concurrence)
Relative à la stratégie promotionnelle de la société NETBET FR SAS