Décision n°2021-241 du 16 décembre 2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Morpion »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Morpion »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Baraka »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Objectif Villa »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « En piste avec l’équipe de France olympique et paralympique »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 24 jours en or »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Le trésor des cités perdues »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Les mystères du mage »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Baraka »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution à titre expérimental du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jeudi magique »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 3 en 1 »