Décision n° 2021-172 du 8 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 09/07/2021
Relative á l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jungle des mystères »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2021-171 du 8 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 09/07/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Tous avec l’équipe de France olympique et paralympique »
Décision n° 2021-170 du 8 juillet 2021
Contenu téléchargeable, 09/07/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne á titre expérimental du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « La Roue »
Décision n°2021-168 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Ruche d'or »
Décision n°2021-167 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Diamond River »
Décision n°2021-166 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno Atlantia »
Décision n°2021-165 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno Mystères »
Décision n°2021-164 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant Loto »
Décision n°2021-163 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Trésors Ensablés »
Décision n°2021-162 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Next Level »