Décision n°2023-204 du 19 octobre 2023
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Crescendo »
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Crescendo »
relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Black Jack »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Safari Fury »
Portant modification de la décision n° 2023-166 du 22 Juin 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature ».
Portant modification de la décision n°2023-163 du 25 mai 2023 relative à la stratégie promotionnelle de la société la Française des Jeux pour son activité sous droits exclusifs, pour l’année 2023
Portant modification de la décision n° 2023-159 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Portant modification de la décision n° 2023-158 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine – édition 2023 »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant à prendre ou à laisser »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mini Jackpot »