Décision n°2023-192 du 21 septembre 2023
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bonne Etoile »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bonne Etoile »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Ruche d’Or »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique dénommé « Couplé »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Diamond River »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Le trésor des pyramides »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique dénommé « quinté plus »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Illiko Arcade »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Le Défi Olympique Paris 2024 (exclu web) »