Décision n°2023-177 du 20 juillet 2023
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « (….) Dreams »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant grill »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Star booster »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mon Ticket pour Paris 2024 »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Night Wheel »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature »
Portant approbation de la stratégie promotionnelle de la société la Française des Jeux pour son activité sous droits exclusifs, pour l’année 2023
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Super 5 ou 50 »