Décision n°2023-159 du 25 mai 2023
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine – édition 2023 »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Exploration Atlantide »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Super Jackpot »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Morpion »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant Grill »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Fruity Booster »
Relative à la stratégie promotionnelle de la société GENYBET
Relative à la stratégie promotionnelle de la société FEELING PUBLISHING