Décision n°2022-004 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société France Pari
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-003 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société Feeling Publishing
Décision n°2022-002 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société Betclic Enterprises Limited
Décision n°2022-001 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société B.E.S. SAS
Décision n° 2021-228 du 25 novembre 2021
Contenu téléchargeable, 26/11/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décision n° 2021-227 du 25 novembre 2021
Contenu téléchargeable, 26/11/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la Française des Jeux
Décision n°2021-042 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 de la société BES SAS
Décision n°2021-043 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 de la société BETCLIC
Décision n°2021-044 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 de la société France Pari SAS
Décision n°2021-045 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant approbation du plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu de la société Genybet