Décision n°2025-029 du 13 février 2025
Relative aux modalités et conditions d’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément
Relative aux modalités et conditions d’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément
Portant délivrance d’un agrément poker en ligne à la société FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE (OBGF)
Portant délivrance d’un agrément paris hippiques en ligne à la société FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE (OBGF)
Portant délivrance d’un agrément paris sportifs en ligne à la société FDJ ONLINE BETTING AND GAMING FRANCE (OBGF)
Relatif à la demande d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société La Différenciation Évidente
Portant abrogation des agréments de Paris Sportifs et de Paris Hippiques de la société SportnCo Gaming SAS
Portant abrogation de l’agrément de Paris Sportifs de la société JOABET
Relatif à la demande d’abrogation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société GM Gaming Limited
Portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société Betsson France SA
Relative à la demande d’agrément de pari sportif en ligne de la société FP Opérateur