Décision n°2026-177 du 15 octobre 2026
Contenu téléchargeable, 21/10/2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Combo Trio »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2026-176 du 15 octobre 2026
Contenu téléchargeable, 21/10/2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « 2nd tirage Loto ®»
Décision n°2026-175 du 15 octobre 2026
Contenu téléchargeable, 21/10/2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto® »
Décision n°2026-166 du 17 septembre 2026
Contenu téléchargeable, 23/09/2026
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Quinté+®
Décision n°2026-165 du 17 septembre 2026
Contenu téléchargeable, 23/09/2026
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du dispositif «Mission Nature » composé du jeu de grattage dénommé « Mission Nature » et des tirages associés des jeux « loto® » et « 2nd tirage » (quatrième édition)
Décision n° 2026-164 du 17 septembre 2026
Contenu téléchargeable, 23/09/2026
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du dispositif « Mission Patrimoine » composé du jeu de grattage dénommé « Mission Patrimoine » et des tirages associés des jeux « Loto® » et « 2nd tirage » (neuvième édition)
Décision n°2026-163 du 17 septembre 2026
Contenu téléchargeable, 23/09/2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Star Fortune »
Décision n°2026-162 du 17 septembre 2026
Contenu téléchargeable, 23/09/2026
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Ancestral Secrets »
Décision n°2026-161 du 17 septembre 2026
Contenu téléchargeable, 23/09/2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne à titre expérimental du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Méga Cash»
Décision n°2026-157 du 21 juillet 2026
Contenu téléchargeable, 24/07/2026
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Trio »