Décisions

Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X5 » 

Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Destination Collection » (jeu phygital) 

Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature 2024 » 

Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »

Relative à l’exploitation en point de vente et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Passion-fruits – Jeu estival » 

Relative à l’exploitation en ligne (exclu-web) du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant EuroMillions » 

Relative à l’exploitation en ligne (exclus-web) du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chercheur d’or » 

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Volcano Rex »

Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Play in color »

Relative à l’exploitation en point de vente du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « A prendre ou à laisser »