Décision n°2021-229 du 15 décembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/12/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs pour l’année 2023 du GIE PMU
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-228 du 15 décembre 2022
Contenu téléchargeable, 21/12/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs pour l’année 2023 de la Française des Jeux
Décision n°2022-149 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation des plans d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des sociétés de courses représentées par la FNCH
Décision n°2022-148 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino les Princes – Cannes
Décision n°2022-147 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Saint-Julien-en-Genevois
Décision n°2022-146 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Saint-Honoré-les-bains
Décision n°2022-145 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Lacaune
Décision n°2022-144 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Font Romeu
Décision n°2022-143 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino au club Montmartre
Décision n°2022-142 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino d’Ajaccio