Décision n° 2025-111 du 15 mai 2025
Contenu téléchargeable, 21/05/2025
Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société BCFR 2
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2025-110 du 15 mai 2025
Contenu téléchargeable, 21/05/2025
Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société VBET FRANCE
Décision n°2025-094 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des sociétés de courses de chevaux
Décision n°2025-090 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Veulettes-sur-mer
Décision n°2025-089 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Soulac-sur-mer
Décision n°2025-088 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
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Décision n°2025-087 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
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Décision n°2025-086 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
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Décision n°2025-085 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
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Décision n°2025-084 du 20 mars 2025
Contenu téléchargeable, 26/03/2025
Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Saint-Gilles-les-Bains