Casinos et lutte contre le jeu excessif : des progrès nécessaires pour mieux protéger les joueurs

L’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, qui vise à renforcer le niveau de protection des joueurs, a fixé une nouvelle obligation aux casinos. Ceux-ci doivent soumettre chaque année à l’approbation de l’ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu. L’examen annuel a pour but d’évaluer la politique globale en la matière déployée par les casinos et clubs de jeux.

Le jeu excessif constitue en effet un des risques les plus prégnants qui affecte le marché des jeux d’argent en France.

L’Observatoire des Jeux avait estimé en 2020 à 1,4 million les joueurs à risque, dont près de 400 000 de niveau pathologique. [1]

Les plans d’actions des casinos et clubs de jeux

Le secteur a retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire et enregistre 2,5 milliards d’€ de chiffres d’affaires en 2022. Ces résultats, supérieurs à 2019, recouvrent des situations hétérogènes, 93 casinos affichant un PBJ inférieur à celui de 2019. Le nombre d’entrées ne croit pas aussi vite que le PBJ et s’accompagne d’une hausse du panier moyen, qui pourrait traduire un risque d’intensification des pratiques. ​ Le niveau d’activité des 7 clubs de jeux parisiens a quant à lui fortement augmenté.

En 2022, l’ANJ avait demandé aux casinos de renforcer leurs actions en matière d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs, par le biais notamment d’outils de suivi, d’organisation interne, de formation des personnels ou d’information des joueurs.

C’est sur la promotion du dispositif de limitation volontaire d’accès (LVA) qui constitue un outil efficace de protection des joueurs que les casinos ont le plus progressé. De façon générale, l’ANJ constate peu d’avancées significatives ou d’actions innovantes ainsi qu’un niveau de conformité très hétérogène parmi les casinos. Seulement 20% des prescriptions de l’ANJ ont été mises en œuvre.

Pour 2023, si la plupart des plans d’actions ont été approuvés, l’ANJ réitère les prescriptions de 2022. Les plans d’actions de 5 casinos et 1 club de jeux ont néanmoins été rejetés.

Afin d’aider les casinos à mettre en œuvre l’obligation d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs, l’ANJ publiera prochainement un guide pratique à l’attention des casinos. Ce document est élaboré en collaboration avec ces acteurs et recueille les bonnes pratiques observées à ce sujet en France ou à l’international.

Les plans d’action des sociétés de course coordonnées par la FNCH (Fédération nationale des courses hippiques)

La Fédération Nationale des Courses Hippiques supervise 10 Fédérations Régionales et rassemble 235 sociétés de courses (hippodromes) en France, métropole et Outre-mer.

Introduite par l’Ordonnance de 2019, la prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs constituait une nouvelle obligation pour les sociétés de courses. Compte tenu du contexte sanitaire entre 2020 et 2021, l’ANJ avait privilégié une approche progressive de mise en conformité.

Les prescriptions 2023 sont sensiblement identiques à l’exercice précédent, au regard de leur faible taux de mise en œuvre et portent majoritairement sur l’identification et l’accompagnement des joueurs excessifs. En matière de protection des mineurs, il est demandé aux hippodromes de continuer à opérer une distinction claire entre les espaces dédiés aux familles et ceux dédiés aux paris.

[1] Les problèmes liés aux jeux d’argent en France, en 2019, note de l’ODJ n°12, 2020