Décision n°2022-P-058 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mini mots croisés »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-P-057 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Méga mots croisés »
Décision n°2022-P-056 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Bingo »
Décision n°2022-P-055 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Millionnaire »
Décision n°2022-P-054 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « X10 »
Décision n°2022-P-053 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Quitte ou double »
Décision n°2022-P-052 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Qui veut gagner des millions »
Décision n°2022-P-051 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « La grosse roue »
Décision n°2022-P-050 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Super Jackpot »
Décision n°2022-P-049 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Objectif maison »