Décision n° 2022-215 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/10/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Menez l’Enquête »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2022-214 du 20 octobre 2022
Contenu téléchargeable, 26/10/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « A Prendre ou à Laisser »
Décision n° 2022-203 du 22 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 28/09/2022
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Amigo »
Décision n°2022-202 du 22 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 28/09/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Carré or »
Décision n°2022-201 du 22 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 28/09/2022
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi objectif maison »
Décision n°2022-200 du 22 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 28/09/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky park »
Décision n°2022-199 du 22 septembre 2022
Contenu téléchargeable, 28/09/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chef maki »
Décision n° 2022-197 du 21 Juillet 2022
Contenu téléchargeable, 25/07/2022
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »
Décision n° 2022-196 du 21 Juillet 2022
Contenu téléchargeable, 25/07/2022
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Route des vacances »
Décision n° 2022-195 du 21 Juillet 2022
Contenu téléchargeable, 25/07/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Menu en or »