Décision n°2022-033 du 17 février 2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Pactole »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Pactole »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Solitaire »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Black jack »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Astro »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Goal »
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro fétiche »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « x 20 »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « le 3 en 1 »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Amigo »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno gagnant à vie »