Décision n°2021-223 du 21 octobre 2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 3 en 1 »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 3 en 1 »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mine d’or »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « Joker+ »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « Etoile + »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « My Million »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Euromillions »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « 2nd tirage »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Pick & Match »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « magot dingo ! »