Décision n°2022-039 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « La grosse roue »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-038 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mots croisés »
Décision n°2022-037 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi goal »
Décision n°2022-036 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Vegas »
Décision n°2022-035 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mini mots croisés »
Décision n°2022-034 du 17 février 2021
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « x 10 »
Décision n°2022-033 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Pactole »
Décision n°2022-032 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Solitaire »
Décision n°2022-031 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Black jack »
Décision n°2022-030 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 18/02/2022
Relative à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Astro »