Décision n°2021-209 du 16 septembre 2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky Pass Illico »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky Pass Illico »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Super 10 ou 200 »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X20 »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jackpot »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Cash »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Coco Trio »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Castor en or »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission patrimoine »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne des tirages dédiés au patrimoine du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Calendrier de l’avent »