Décision n°2021-145 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Mission Patrimoine"
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-138 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Defeat the Temples »
Décision n°2021-139 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Top Chrono »
Décision n°2021-140 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Coup Double »
Décision n°2021-141 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Infiltr@tion »
Décision n°2021-039 du 4 mars 2021
Contenu téléchargeable, 05/03/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mystères Marins »
Décision n°2021-038 du 4 mars 2021
Contenu téléchargeable, 05/03/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jungle des Mystères »
Décision n°2021-037 du 4 mars 2021
Contenu téléchargeable, 05/03/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Tous avec l’Equipe de France Olympique et Paralympique »
Décision n° 2021-033 du 11 février 2021
Contenu téléchargeable, 12/02/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Banco »
Décision n° 2021-032 du 11 février 2021
Contenu téléchargeable, 12/02/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Burger quiz »