Décision n° 2023-211 du 23 novembre 2023
Contenu téléchargeable, 29/11/2023
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Ticket d’or »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-204 du 19 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Crescendo »
Décision n° 2023- 203 du 19 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
Décision n° 2023-202 du 19 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Black Jack »
Décision n°2023-205 du 19 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 25/10/2023
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Safari Fury »
Décision n°2023-201 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Portant modification de la décision n° 2023-166 du 22 Juin 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature ».
Décision n°2023-199 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Portant modification de la décision n° 2023-159 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Décision n°2023-198 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Portant modification de la décision n° 2023-158 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine – édition 2023 »
Décision n°2023-194 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant à prendre ou à laisser »
Décision n°2023-193 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mini Jackpot »