Décision n°2023-158 du 25 mai 2023
Contenu téléchargeable, 31/05/2023
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine – édition 2023 »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-077 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 25/04/2023
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Exploration Atlantide »
Décision n°2023-076 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 25/04/2023
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Super Jackpot »
Décision n° 2023-075 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 25/04/2023
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Morpion »
Décision n° 2023-074 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 25/04/2023
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche »
Décision n° 2023-051 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant Grill »
Décision n°2023-050 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Fruity Booster »
Décision n°2023-047 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 21/02/2023
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques du jeu dénommés « Quarté + » et du formulaire associé dénommé « Tic 3 »
Décision n°2023-046 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 21/02/2023
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Trio », « Trio Hippodrome », « Trio Ordre », « Trio Ordre Hippodrome » et « Trio Ordre International »
Décision n°2023-045 du 16 février 2023
Contenu téléchargeable, 21/02/2023
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Couplé », « Couplé Hippodrome », « Couplé International » et « Couplé Ordre International »