Décision n°2022-178 du 19 mai 2022
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution des tirages dédiés au patrimoine du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution des tirages dédiés au patrimoine du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Diamond River »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Ruche d’Or »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno Mystères »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno Atlantia »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Dakota Beasts »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chance en or »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Hostile cowboys »