Décision n°2022-127 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Capvern
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-126 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de casino de Boulogne Sur Mer
Décision n°2022-125 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
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Décision n°2022-124 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Aix les Bains -Pokerbowl
Décision n°2022-123 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Aix les Bains – Grand Cercle
Décision n°2022-122 du 14 avril 2022
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Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino Marval Club -Pierre Charon
Décision n°2022-121 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Ramousse
Décision n°2022-120 du 14 avril 2022
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Décision n°2022-119 du 14 avril 2022
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Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Carre
Décision n°2022-118 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Carre