Décision n°2022-117 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Omnium
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-116 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Omnium
Décision n°2022-115 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Omnium
Décision n°2022-114 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Hirigoyen
Décision n°2022-113 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Hirigoyen
Décision n°2022-112 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Hirigoyen
Décision n°2022-111 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation des plans d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de casinos du groupe Stelsia Casinos
Décision n°2022-110 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation des plans d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de casinos du groupe Raineau
Décision n°2022-109 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de casinos du groupe Kasinos
Décision n°2022-108 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Kasinos