Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n°2022-087 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Arévian 

Décision n°2022-086 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Arévian 

Décision n°2022-085 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Arévian 

Décision n°2022-084 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

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Décision n°2022-083 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

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Décision n°2022-082 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

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Décision n°2022-081 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs d'un casino du groupe Arévian 

Décision n°2022-080 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

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Décision n°2022-078 du 14 avril 2022

Contenu téléchargeable, 20/04/2022

Portant approbation des plans d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de casinos du groupe Tranchant