Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n°2025-071 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville d'Ajaccio

Décision n°2025-070 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino Pokerbowl de la ville d'Aix-les-bains

Décision n° 2025-069 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino Grand Cercle de la ville d'Aix-les-Bains

 

Décision n° 2025-068 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe CARRE

Décision n° 2025-067 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos appartenant au groupe HIRIGOYEN

Décision n° 2025-066 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Noiretable

Décision n° 2025-065 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Boulogne-sur-Mer

Décision n° 2025-064 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Salins-les-Bains

Décision n° 2025-063 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 de la société exploitant le casino de la ville de Plateau d’Hauteville

Décision n° 2025-062 du 20 mars 2025

Contenu téléchargeable, 26/03/2025

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2025 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe RAINEAU