Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2023-136 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Cayeux-sur-Mer

Décision n°2023-135 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Les Princes - Cannes

Décision n°2023-134 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Capvern

Décision n°2023-133 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Impérial - Annecy

Décision n°2023-132 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Municipal d'Ajaccio

Décision n°2023-131 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Pokerbowl - Aix les bains

Décision n°2023-130 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Grand Cercle -Aix les bains

Décision n°2023-129 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Vernet-les-Bains

Décision n°2023-128 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Saint Nectaire

Décision n°2023-127 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Font-Romeu