Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2023-056 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE BARRIERE

Décision n°2023-055 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE AREVIAN

Décision n°2023-186 du 20 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 26/07/2023

Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville Saint Honoré Les Bains 

Décision n°2023-185 du 20 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 26/07/2023

Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le Club Montmartre 

Décision n°2023-184 du 20 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 26/07/2023

Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino Pokerbowl de la ville d’Aix-les-Bains 

Décision n°2023-183 du 20 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 26/07/2023

Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Vernet-les-Bains 

Décision n°2023-182 du 20 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 26/07/2023

Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Font Romeu 

Décision n°2023-181 du 20 juillet 2023 

Contenu téléchargeable, 26/07/2023

Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville d’Amélie-les Bains 

Décision n°2023-154 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des Sociétés des courses de chevaux

Décision n°2023-153 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Veulettes-sur-Mer