Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2026-060 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos Le Stelsia représentés par la société Casigrangi

Décision n° 2026-059 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos appartenant au groupe Cogit

Décision n° 2026-058 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe Circus

Décision n° 2026-057 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos appartenant au groupe Vikings Casinos

Décision n° 2026-056 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos appartenant au groupe Arevian

Décision n° 2026-055 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos appartenant au groupe JOA

Décision n° 2026-054 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe Tranchant

Décision n° 2026-053 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe Partouche

Décision n° 2026-052 du 26 mars 2026

Contenu téléchargeable, 01/04/2026

Relative au plan d’actions commun en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 des casinos et du club de jeux appartenant au groupe Barrière

Décision n°2025-119 du 17 juin 2025

Contenu téléchargeable, 24/06/2025

Relative au plan d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologie et du jeu des mineurs du casino de Saint-Honoré-les-Bains