Décision n°2023-063 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société GM Gaming
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-062 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société GENY BET
Décision n°2023-061 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société FEELING PUBLISHING
Décision n°2023-060 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BETCLIC
Décision n°2023-059 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BES SAS
Décision n°2023-058 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BCFR2
Décision n°2023-057 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BCFR1
Décision n°2023-056 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme des sociétés de courses sous droits exclusifs représentées par la FNCH
Décision n°2023-055 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Relative au plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2023 du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain pour son activité sous droits exclusifs
Décision n°2023-054 du 23 mars 2023
Contenu téléchargeable, 29/03/2023
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société sous droits exclusifs LFDJ