Décision n°2022-170
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de ZETURF
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-169
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de WINAMAX
Décision n°2022-168
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de VIVARO
Décision n°2022-167
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de SPS BETTING
Décision n°2022-166
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de SPORTNCO
Décision n°2022-165
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de REEL MALTA LTD
Décision n°2022-164
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de PMU
Décision n°2022-163
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de NETBET
Décision n°2022-162
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de LFDJ
Décision n°2022-161
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de JOABET