Décision n°2022-160
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de GM GAMING
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-159
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de GENY BET
Décision n°2022-158
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de FEELING PUBLISHING
Décision n°2022-157
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de BETCLIC
Décision n°2022-156
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de BES SAS
Décision n°2022-155
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la FNCH
Décision n°2022-154
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du GIE PMU
Décision n°2022-153
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la FDJ
Décision n°2021-204 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la FNCH
Décision n°2021-203 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société ZETURF France Limited