Décision n°2022-PR-101 du 10 juin 2022
Contenu téléchargeable, 15/06/2022
Portant homologation d'un composant de jeux
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2022-PR-102 du 3 juin 2022
Contenu téléchargeable, 07/06/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le Bingo Live »
Décision n° 2022-180 du 31 mai 2022
Contenu téléchargeable, 31/05/2022
Portant modification de la liste des supports de paris autorisés
Décision n°2022-P-100 du 25 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Portant homologation du « règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décision n° 2022-P-099 du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Dakota Beasts »
Décision n° 2022-P-098 du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « As de cœur »
Compte-rendu des délibérations - Collège du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 19 mai2022. Il a pris des décisions portant notamment sur des autorisations de jeux sous droits exclusifs et une modification de la liste sport.
Décision n°2022-179 du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Portant modification de la liste des supports de paris autorisés
Décision n°2022-178 du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution des tirages dédiés au patrimoine du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto »
Décision n°2022-177 du 19 mai 2022
Contenu téléchargeable, 25/05/2022
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine »