Décision n°2024-PR-013 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Dakota Beasts »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2024-PR-012 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Crossingo »
Décision n°2024-PR-011 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Chef Maki »
Décision n°2024-PR-010 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « 100 000 surprises »
Décision n°2024-PR-009 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Super jackpot »
Décision n°2024-PR-008 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mini jackpot »
Décision n°2024-PR-007 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Volcano Rex »
Décision n°2024-PR-006 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « En route vers Paris 2024 »
Compte rendu des délibérations - Collège du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 25 janvier 2024. Il a pris des décisions portant notamment sur les plans d'actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs des opérateurs agréés de jeu en ligne pour l’année 2024, sur des autorisations de jeux sous droits exclusifs ou sur des abrogations d'agréments.
Décision n°2024-024 du 25 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant délégation de pouvoir relative à l'émission des bordereaux de reversement des avoirs mis en réserve par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne