Décision n°2023-204 du 19 octobre 2023
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Crescendo »
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Crescendo »
relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Black Jack »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Safari Fury »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Bingo »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « As de cœur »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission patrimoine »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant à prendre ou à laisser »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le trésor des pyramides »
Relatif à la demande d’abrogation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société GM Gaming Limited