Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n° 2025-PR-152 du 27 août 2025

Contenu téléchargeable, 04/09/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Couche de service API TurfPariCompte et Product Manager » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2025-PR-151 du 27 août 2025

Contenu téléchargeable, 04/09/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques« Serveurs de jeu des paris eQuinté+, eQuarté et eTiercé » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2025-PR-150 du 27 août 2025

Contenu téléchargeable, 04/09/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Serveurs de jeu des paris ePick5 et eCouplé Ordre » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2025-PR-139 du 22 juillet 2025

Contenu téléchargeable, 01/08/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Serveurs de jeu des paris e-trio, e-trio ordre et e-super4+ » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN