Décision n°2023-168 du 22 juin 2023
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mon Ticket pour Paris 2024 »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mon Ticket pour Paris 2024 »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Night Wheel »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature »
Portant approbation du programme des jeux 2024 de la Française des Jeux
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mon ticket pour Paris 2024 »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Night wheel »
Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme de jeux « loto sports » de la société la française des jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux