Décision n°2023-PR-053 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 27/04/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Exploration Atlantide »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-PR-052 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 27/04/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Numéro fétiche »
Décision n°2023-PR-051 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 27/04/2023
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Morpion »
Compte rendu des délibérations - Collège du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 20 avril 2023. Il a pris des décisions portant sur l'autorisation de jeux sous droits exclusifs, sur la modification de la liste des supports de paris autorisés et sur l'approbation de plans d'action en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des casinos, des clubs de jeux et des sociétés de courses.
Décision n°2023-154 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des Sociétés des courses de chevaux
Décision n°2023-153 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Veulettes-sur-Mer
Décision n°2023-152 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de la Plage - Soulac sur Mer
Décision n°2023-151 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Saint-Valery-en-Caux
Décision n°2023-150 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Saint-Gilles-les-Bains
Décision n°2023-149 du 20 avril 2023
Contenu téléchargeable, 26/04/2023
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Le Vegas - Saint honoré les bains