Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2024-PR-143 du 30 septembre 2024

Contenu téléchargeable, 11/10/2024

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Mécanisme d’attribution des multiplicateurs Twister » de la société La Française des Jeux

Décision n°2024-PR-139 du 19 septembre 2024

Contenu téléchargeable, 25/09/2024

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Professeur Arsenic »

Décision n°2024-PR-138 du 19 septembre 2024

Contenu téléchargeable, 25/09/2024

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Mission Nature » 

Décision n°2024-PR-137 du 19 septembre 2024

Contenu téléchargeable, 25/09/2024

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Délice Fusion »

Compte-rendu des délibérations du collège du 19 septembre 2024

Contenu téléchargeable, 25/09/2024

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 19 septembre 2024. Il a pris des décisions relatives à des autorisations de jeux sous droits exclusifs, à la modification de la stratégie promotionnelle d'un opérateur, ou encore à une modification de la liste des supports de paris sportifs.