Décision n°2023-156 du 20 avril 2023
Relative aux modifications de la liste supports de paris
Relative aux modifications de la liste supports de paris
Relative à la demande d’agrément de pari sportif en ligne de la société FP Opérateur
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Exploration Atlantide »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Super Jackpot »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Morpion »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche »
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française des Jeux proposée en points de vente
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux