Examen des plans d’actions « jeu responsable » des casinos et sociétés de courses

L’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, qui vise à renforcer le niveau de protection des joueurs, a fixé une nouvelle obligation à l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent. Ceux-ci doivent soumettre chaque année à l’approbation de l’ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu. Cette disposition vise à susciter un dialogue constant entre le régulateur et les opérateurs sur le sujet et à permettre au régulateur de formuler des préconisations.

Le jeu excessif constitue en effet un des risques les plus prégnants qui affecte le marché des jeux d’argent en France.

L’Observatoire des Jeux avait estimé en 2020 à 1,4 million les joueurs à risque, dont près de 400 000 de niveau pathologique. [1]

L’approbation de ces plans d’actions pour l’année 2022 intervient dans un contexte spécifique, marqué par l’impact particulièrement important sur l’activité des casinos et des clubs de jeux des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. L’ambition affichée par ces acteurs de relancer leur activité à la suite de la levée des restrictions sanitaires, pour légitime qu’elle soit, ne saurait conduire à une intensification des pratiques de jeu de leurs clients réguliers. Dès lors, dans l’étude des plans d’actions 2022, l’ANJ attache une importance particulière aux actions réalisées et prévues en matière d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs.

De façon générale, les casinos sont invités à :

• Renforcer leur dispositif de suivi des joueurs excessifs, en s’appuyant sur l’analyse de la pratique de jeu de leurs clients à partir des outils existants de gestion de leur clientèle ;
• Promouvoir largement le dispositif de limitation volontaire d’accès (LVA) qui constitue un outil efficace de protection des joueurs ;
• Améliorer les informations relatives aux risques du jeu excessif sur les machines à sous et sur le site internet des établissements ;
• Renforcer les dispositifs de formation continue de leur personnel ;
• Transmettre à l’ANJ un tableau de bord retraçant la mise en œuvre effective des objectifs contenus dans leur plan d’actions pour 2022.

Par ailleurs, afin de poursuivre l’accompagnement à la conformité des casinos, l’ANJ publiera prochainement un guide pratique relatif à l’identification et à l’accompagnement des joueurs excessifs à l’attention de l’ensemble des opérateurs de jeux, dont les casinos ; ce document sera élaboré en collaboration avec ces acteurs et recueillera notamment les bonnes pratiques observées à ce sujet en France ou à l’international.

Dans le cadre de son analyse des plans d’action, l’ANJ a relevé la dynamique engagée par les sociétés de courses et souligné les axes de progression qui devaient être poursuivis en matière de protection des mineurs et d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques.

Les sociétés de course sont invitées à :

• Renforcer leurs actions en matière d’interdiction de vente aux mineurs en hippodromes, notamment en assurant une stricte séparation géographique entre les espaces consacrés aux opérations commerciales faisant la promotion du pari hippique et ceux destinés aux spectacles et animations à destination des familles. Les sociétés de course devront également veiller à ce que le contenu des animations proposées aux mineurs ne favorise pas leur initiation aux paris hippiques ;
• Renforcer leur dispositif d’indentification et d’accompagnement des joueurs à risque en formalisant une procédure interne de détection de signaux d’alertes ;
• Mettre à disposition des joueurs des informations sur les risques liés au jeu excessif, leur fournir des conseils pour maintenir une pratique de jeu récréative et les orienter vers une solution adaptée à leur situation ;
• Poursuivre les efforts initiés en matière de formation.

[1] Les problèmes liés aux jeux d’argent en France, en 2019, note de l’ODJ n°12, 2020