Portant approbation de la conclusion d’un projet de convention de partenariat entre l’Autorité nationale des jeux et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « (….) Dreams »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant grill »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Star booster »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Euromillions », « My Million » et « Etoile + »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Star booster »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Instant Grill »
Affaire n°2022/022
Affaire n°2022/021