Décision n°2022-P-075 du 14 mars 2022
Contenu téléchargeable, 15/03/2022
Portant homologation du « règlement du Pari Mutuel Urbain et sur les hippodromes » du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Communication n° 2022-C-002 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 23/02/2022
Portant adoption de recommandations relatives aux communications commerciales des opérateurs de jeux agréés ou titulaires de droits exclusifs
Communication n°2022-C-001 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 23/02/2022
Portant adoption de lignes directrices relatives aux contenus des communications commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard
Décision n°2022-P-070 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation du règlement des jeux des sociétés de courses et du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Décision n°2022-P-068 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Maxi Goal »
Décision n°2022-P-067 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Goal »
Décision n°2022-P-066 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Pactole »
Décision n°2022-P-065 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Solitaire »
Décision n°2022-P-064 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Black Jack »
Décision n°2022-P-063 du 17 février 2022
Contenu téléchargeable, 22/02/2022
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numero fétiche »