Décision n° 2022-P-037 du 09 février 2022
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2022-P-036 du 09 février 2022
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décision n° 2022-P-035 du 09 février 2022
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décision n° 2022-P-002 du 21 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décision n° 2022-P-001 du 21 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décision n° 2021-P-142 du 17 décembre 2021
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décision n° 2022-P-034 du 24 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décision n° 2022-P-032 du 24 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 15/02/2022
Portant homologation de nouvelles offres de paris hippiques
Décision n°2022-P-033 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno gagnant à vie »
Décision n°2022-P-030 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Amigo »