Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
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Thématique
Année de publications

Décision n°2021-159 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "A prendre ou à laisser"

Décision n°2021 -156 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société la française des jeux

Décision n°2021-155 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 du groupement d’intérêt économique pari mutuel urbain

Décision n°2021-154 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant proposition au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la relance du cadre de réference pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décision n° 2021-P-041 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Maxi ruche d’or »

Décision n° 2021-P-040 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Diamond River »

Décision n° 2021-P-039 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Next Level »

Décision n° 2021-P-038 du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Trésors ensablés »