Décision n°2021-P-023 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « DEFEAT THE TEMPLES »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Compte-rendu des délibérations - Collège du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 19 mai 2021. Il a notamment pris des décisions portant sur : quatre autorisations de jeux de la FDJ, une modification de la liste sport relative au MMA (arts martiaux mixtes), une convention avec l’OFDT, etc.
Décision n°2021-150 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative au projet de convention entre l'ANJ et l'OFDT
Décision n°2021-153 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant renouvellement de l’inscription de la société OPPIDA sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2021-152 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant modification de la liste des supports de paris autorisés
Décision n°2021-151 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société Vivaro Limited
Décision n°2021-149 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant modification de la décision n°2020-024 du 8 septembre 2020 relative aux dossiers de demande d’autorisation de jeux des opérateurs titulaires de droits exclusifs
Décision n°2021-148 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
¨Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Objectif 12 »
Décision n°2021-147 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Burger Quiz »
Décision n°2021-146 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Lucky Pass Illiko"