Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Décision n°2021-089 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021  du casino du Club Pierre Charron (Groupe Marval)

Décision n°2021-090 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Alet-les-Bains (Omnium)

Décision n°2021-091 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Allègre-les-Fumades (Omnium)

Décision n°2021-092 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Salies-du-Salat (Omnium)

Décision n°2021-093 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021  du casino de Châtel-Guyon (SFC)

Décision n°2021-094 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Collioure (SFC)

Décision n°2021-095 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Gruissan (SFC)

Décision n°2021-096 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Port-la-Nouvelle (SFC)

Décision n°2021-097 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Barbazan (Viking)

Décision n°2021-098 du 15 avril 2021

Contenu téléchargeable, 16/04/2021

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino de Bourbon-Lancy (Viking)